DKM Concept Cars

Conditions générales de ventes

OBJET :

Les présentes Conditions décrivent les termes et conditions dans lesquelles DKM CONCEPT CAR’S fournit à ses clients un service et les engagements de ses clients.

Les présentes Conditions s’appliquent en cas d’achat d’un stage de pilotage auprès de la société DKM CONCEPT CAR’S.

Les présentes Conditions générales prennent effet à compter de la commande du formulaire de réservation et prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation de la part de DKM CONCEPT CAR’S.

 

COMMANDES:

C’est à réception par mail ou par courrier de la commande accompagnée du formulaire de réservation DKM CONCEPT CAR’S dûment complété, ainsi que d’un règlement de 100% du montant TTC que celle-ci est validée définitivement.

Passer commande auprès de DKM CONCEPT CAR’S ou d’un revendeur vaut pour acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre documents émis par la société DKM CONCEPT CAR’S et qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

RESERVATIONS ET DATES DE PRESTATIONS:

Selon le remplissage de ses dates ou de ses formules, la société DKM CONCEPT CAR’S se réserve le droit de modifier ou reporter celles-ci. DKM CONCEPT CAR’S confirmera celles-ci à réception du formulaire de demande de réservation, uniquement par l’envoi d’une convocation par email ou sms environ 4 jours avant la date du stage (à défaut par téléphone). Dans le cas où aucune de ces dates ne conviendrait au client, il pourra néanmoins passer commande d’un chèque cadeau qui sera valable 1an. Le participant choisira ultérieurement la date de son stage dans notre planning. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivants la date d’achat sous peine de péremption. Le client a la possibilité de modifier sa date de prestation jusqu’à 15 jours avant la date de stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême le jour et à l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué (sauf dans le cas de l’option « OPEN » - voir paragraphe 3).

 

REPORT DES PRESTATIONS:

Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société DKM CONCEPT CAR’S est contrainte et forcée de ne pouvoir honorer la commande du client pour des raisons de disponibilité de piste ou de voiture, elle lui proposera de reporter le stage selon sa convenance au plus tard 2 mois après la date initialement prévue ou de changer de formule. Tout refus de la part du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué

Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Dans le cas d’un report de date demandé par le client, se reporter au paragraphe suivant.

 

ANNULATION DE COMMANDE / REPORT DE DATE:

1-     L’article L121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au code de la consommation qui offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit même avec l’option « OPEN ».

2-     La signature du formulaire de réservation par le client vaut engagement ferme et définitif. Tout choix de date sera modifiable jusqu’à 15jours avant la date du stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué.

3-     Toute absence relative à la convocation le jour et l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué, sauf si le client a souscrit et réglé l’option « OPEN ». Cette option vous donne la possibilité de :

-       si le calendrier le permet, d’annuler et de reporter votre stage de pilotage en cas d’impossibilité à vous présenter le jour convenu. Une nouvelle date de stage devra alors être réservée dans un délai maximal de 2 mois, au-delà, la validité du stage sera expirée

-       de modifier la formule ou le bénéficiaire du stage dont le rendez-vous n’est pas encore fixé (un courrier ou email nous avertissant du changement doit être envoyé dans le délai imparti de la validité du bon cadeau).

4-     Il est impératif que les clients se soumettent aux règles de sécurité dictées par les moniteurs, dans le cas contraire le stage sera considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

 

RECLAMATIONS:

Les réclamations relatives à la qualité de nos prestations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. Elles devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion ; et si toutes fois elles sont reconnues justifier, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Les frais que celle-ci occasionnera sera à la charge du client.

 

TARIFS:

Les tarifs indiqués sur nos différentes documentations sont tous indiqués en TTC, ne sont pas contractuels et peuvent être modifié à tout moment. En cas de changement de prestations à la demande du client qui implique une modification de tarif, le règlement de la différence sera à la charge du client ce qui ne sera pas le cas si ce changement résulte de DKM CONCEPT CAR’S.

 

KILOMETRAGE / TOURS DE PISTE:

Le temps de roulage reste identique en fonction des circuits et quelques soient la voiture et/ou la prestation.

 

PAIEMENT:

C’est à réception du formulaire de réservation et à l’encaissement du règlement que la réservation est prise en compte de manière définitive.

Les règlements sont effectués par Carte Bleue, chèques, virements ou espèces.

Les paiements peuvent êtres effectués de différentes manières :

- par courrier à l’adresse suivant : DKM CONCEPT CAR’S

47, Grande Rue

27220 BOIS LE ROI

-              directement à la commande sur notre site : dkmconceptcar.com

L’acheteur peut choisir de prendre un chèque cadeau valable un an à partir de la date d’achat. Les bons cadeau émis par DKM CONCEPT CAR’S ne sont pas remboursables, en revanche ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

Les remises ou autre ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.

 

RESPONSABILITE DU CLIENT:

Sur le site, le client doit respecter les consignes de sécurité du circuit et dictées par l’organisateur. DKM CONCEPT CAR’S se réserve le droit de refuser un client pour les motifs suivants :

-                non présentation du permis B

-                si  le participant est sous l’emprise de l’alcool, de drogue ou de médicaments contre-indiquant la conduite.

Le client s’engage à :

-   Ne pas être accompagné de plus de 2 personnes, chaque personne supplémentaire devra s’acquitter d’un droit d’entrée de 10 euros à compter du 1 janvier 2011, tarif pouvant être réévalué tous les ans.

-                respecter scrupuleusement les consignes du moniteur et des instructeurs sans quoi DKM CONCEPT CAR’S se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans aucun dédommagement.

-                S’engage à utiliser le matériel ou l’infrastructure conformément au règlement intérieur.

-                En cas de conduite ou de comportement estimée dangereux par le moniteur, celui-ci sera en droit de mettre fin au stage qui ne sera pas remboursé.

-                à être responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.

-                à appliquer les règles du code de la route comme le port de la ceinture de sécurité qui est obligatoire ainsi que le port du casque.

 

RESPONSABILITE:

En aucun cas la société DKM CONCEPT CAR’S ne se tient pour responsable d’accidents corporels survenus pendant ou après les prestations de stages (tels que mal de dos ou autre), ni de la surveillance des enfants, les mineurs devant être accompagnés. La société dégage toute responsabilité en cas de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités. Enfin la société conseille à ses clients de se vêtir de tenue décontractée pour participer aux stages et d’omettre aucun document en rapport avec la prestation.

 

COMPETENCE:

Toute contestation relative à l’exécution de la commande ou litige relatif à la présente vente relèvera du Tribunal de Commerce de l’Eure (27) dont dépend notre siège. Dans tous les cas et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la loi Française prévaudra.